Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Planwise, proposée par Benoist Babin, entrepreneur individuel, exerçant sous la marque Planwise, par tout utilisateur disposant d'un compte (administrateur ou membre d'une organisation cliente).

Planwise est un CRM orienté opérations terrain permettant notamment de gérer des clients, dossiers, interventions, équipes, stocks et documents associés. Des intégrations optionnelles avec des outils de facturation tiers (notamment Pennylane ou Qonto) peuvent être activées par le Client pour créer et suivre des factures depuis le service. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation.

• L'inscription nécessite des informations exactes (email, organisation, SIRET le cas échéant).
• L'administrateur est responsable des comptes qu'il crée ou invite au sein de son organisation.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels ; leur communication à des tiers est interdite.
• L'utilisateur s'engage à notifier sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.
• Extraire massivement des données ou contourner les limitations techniques.
• Uploader des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Utiliser le service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées.

Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit dans le service. Il garantit disposer des bases légales nécessaires pour traiter les données de ses propres clients (clients finaux, signataires, techniciens, etc.), conformément au RGPD.

Lorsqu'il active une intégration de facturation, le Client autorise expressément Planwise à transmettre aux outils concernés les données nécessaires à l'émission et au suivi des factures (clients, lignes de devis, montants, TVA, statut), et à stocker les jetons d'accès ainsi que les métadonnées de synchronisation. Le Client demeure seul responsable de son compte et de sa relation contractuelle avec l'éditeur tiers (Pennylane, Qonto, etc.), ainsi que de la conformité de ses propres traitements. Benoist Babin n'est pas responsable des indisponibilités, erreurs ou traitements réalisés par ces outils tiers.

Benoist Babin accorde au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable, limitée à la durée de l'abonnement.

Planwise peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Des sauvegardes régulières sont effectuées ; le Client reste néanmoins responsable de la qualité et de la licéité des données qu'il importe ou exporte.

Le logiciel, la marque Planwise, la documentation et l'interface restent la propriété exclusive de Benoist Babin. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au-delà du droit d'usage prévu aux présentes.

En cas de violation des CGU, de non-paiement (voir CGV) ou d'obligation légale, Benoist Babin peut suspendre ou résilier l'accès après notification lorsque la situation le permet. Le Client peut cesser d'utiliser le service conformément aux CGV.

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Benoist Babin est plafonnée conformément aux CGV. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du service et des décisions prises sur la base des informations affichées.

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Benoist Babin peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés en cas de changement substantiel. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les CGU sont régies par le droit français. Les CGV s'appliquent aux aspects contractuels et tarifaires.