Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Planwise, proposée par Benoist Babin, entrepreneur individuel, exerçant sous la marque Planwise, par tout utilisateur disposant d'un compte (administrateur ou membre d'une organisation cliente).

Planwise est un CRM orienté opérations terrain permettant notamment de gérer des clients, donneurs d'ordre, dossiers, interventions, équipes, stocks, documents associés, devis et factures clients. L'émission via la facturation électronique arrivera dans Planwise bien avant l'obligation prévue le 1er septembre 2027 pour les artisans, TPE et PME. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation.

Des commandes vocales terrain peuvent être proposées sur Ma journée, après activation volontaire dans les préférences du compte. Elles permettent de déclencher par la voix des actions déjà disponibles à l'écran (démarrage / clôture d'intervention, commentaire, etc.). La reconnaissance vocale repose sur le navigateur ; l'utilisateur reste responsable des actions qu'il confirme.

• L'inscription nécessite des informations exactes (email, organisation, SIRET le cas échéant).
• L'administrateur est responsable des comptes qu'il crée ou invite au sein de son organisation.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels ; leur communication à des tiers est interdite.
• L'utilisateur s'engage à notifier sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.
• Extraire massivement des données ou contourner les limitations techniques.
• Uploader des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Utiliser le service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées.

Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit dans le service. Il garantit disposer des bases légales nécessaires pour traiter les données de ses propres clients (clients finaux, donneurs d'ordre, signataires, techniciens, etc.), conformément au RGPD. Il demeure seul responsable de la conformité comptable et fiscale des factures qu'il émet dans Planwise.

Benoist Babin accorde au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable, limitée à la durée de l'abonnement.

Planwise peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Des sauvegardes régulières sont effectuées ; le Client reste néanmoins responsable de la qualité et de la licéité des données qu'il importe ou exporte.

Le logiciel, la marque Planwise, la documentation et l'interface restent la propriété exclusive de Benoist Babin. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au-delà du droit d'usage prévu aux présentes.

En cas de violation des CGU, de non-paiement (voir CGV) ou d'obligation légale, Benoist Babin peut suspendre ou résilier l'accès après notification lorsque la situation le permet. Le Client peut cesser d'utiliser le service conformément aux CGV.

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Benoist Babin est plafonnée conformément aux CGV. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du service et des décisions prises sur la base des informations affichées.

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Benoist Babin peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés en cas de changement substantiel. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les CGU sont régies par le droit français. Les CGV s'appliquent aux aspects contractuels et tarifaires.