Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation payante du service SaaS Planwise, proposé par Benoist Babin, entrepreneur individuel, exerçant sous la marque Planwise, auprès de clients professionnels (artisans, TPE, PME).

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) complètent les présentes CGV pour l'usage du service.

L'offre principale « Essentiel » est proposée au tarif de 9,99 € HT / mois, incluant 2 utilisateurs. Des options complémentaires (addons) peuvent être souscrites séparément, notamment :

• Suggestion intelligente d'équipe — 4,99 € / mois
• Utilisateur supplémentaire — 2,99 € / mois / utilisateur
• Stockage supplémentaire — 4,99 € / mois / +50 Go

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur au moment de la facturation.

Un essai gratuit de 15 jours peut être proposé sans obligation de paiement immédiat. Pendant l'essai, le Client peut notamment injecter un jeu de données de démonstration. Tant que les abonnements payants ne sont pas ouverts au public, le Client peut prolonger l'essai un nombre limité de fois (deux prolongations self-service au maximum) ; au-delà, une prolongation peut être accordée via le support. À l'issue de l'essai, la souscription est convertie en abonnement payant uniquement si le Client valide un moyen de paiement via Stripe Checkout ou le portail client Stripe. Les données de démonstration peuvent être purgées automatiquement à la fin de la période d'essai.

La commande est conclue lors de la validation du paiement sur la page sécurisée Stripe. Les paiements récurrents sont prélevés mensuellement. Les factures sont mises à disposition via le portail client Stripe et/ou par email.

En cas de défaut de paiement, Planwise se réserve le droit de suspendre l'accès au service après notification, conformément aux délais légaux.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail client Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client est un professionnel agissant dans le cadre de son activité. Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. Le Client reconnaît expressément renoncer à ce droit lors de la souscription.

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription (SIRET, coordonnées).
• Respecter les CGU et la réglementation applicable à ses propres clients finaux.
• S'assurer que les utilisateurs invités disposent des autorisations nécessaires.
• Assurer la conformité comptable et fiscale des factures émises dans le service.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

Planwise vise une disponibilité élevée du service, sans garantie de disponibilité absolue. Le support est accessible via le chat intégré (Crisp) et par email à contact@planwise.fr.

La responsabilité de Benoist Babin est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois. En aucun cas Benoist Babin ne pourra être tenue responsable des pertes de données imputables au Client, des dommages indirects ou de l'usage du service par des tiers.

Benoist Babin agit en qualité de responsable de traitement pour les données des comptes utilisateurs et de sous-traitant pour les données que le Client saisit concernant ses propres clients. Voir la Politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance (DPA) peut être fourni sur demande à contact@planwise.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Benoist Babin, sous réserve des dispositions d'ordre public.

Pour toute question commerciale ou relative à la facturation : contact@planwise.fr.